Intervention de Jean-Marc Germain

Réunion du 17 juillet 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales :

Les collègues qui avaient affronté, dans leur circonscription, la fermeture de sites industriels et qui s'étaient battus pour trouver des repreneurs ont souligné en audition la nécessité de pouvoir s'appuyer sur les outils d'urbanisme. En effet, les fermetures de sites sont parfois liées à des spéculations immobilières, les entreprises ayant l'intention de vendre le terrain pour y faire construire des logements. Cet amendement affirme la vocation a priori industrielle des sites, seul le maire pouvant décider d'une destination différente. Tout comme les coûts de dépollution, cette disposition incitera à poursuivre l'activité ou à accepter une offre de reprise.

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