Intervention de Lionel Tardy

Le Conseil d'État relève une répétition entre l'article 19 de la loi sur la sécurisation de l'emploi, adoptée en mai dernier, et cette proposition de loi. Plutôt que de répéter des dispositions identiques dans deux codes différents, mieux vaut supprimer ces alinéas et ajuster éventuellement le code du travail modifié par la loi sur la sécurisation de l'emploi.