Intervention de Clotilde Valter

Défavorable, car les deux dispositifs présentent bel et bien des différences. La présente proposition de loi introduit des sanctions pour les entreprises qui ne rechercheraient pas de repreneur, modifiant ainsi le calcul économique de la fermeture d'un site ; elle inscrit en outre la recherche du repreneur le plus en amont possible du lancement du plan de licenciement. Enfin, certains éléments de procédure – comme le recours à l'expert – sont également spécifiques.