Intervention de André Chassaigne

J'aimerais soulever une question importante. L'entreprise Elba, qui fait partie du groupe Hamelin ayant des sites dans plusieurs pays européens, est dépourvue de comité central d'entreprise. En siégeant au comité de groupe, à Bruxelles, le délégué du personnel a appris que plusieurs sites du groupe allaient être supprimés ; mais en vertu de la clause de confidentialité qu'il avait signée, il n'a pas pu alerter les salariés qu'il représentait – position intenable s'il en est – et a dû garder cette information pour lui jusqu'au moment où le chef d'entreprise est venu les en informer. L'exposé des motifs de l'amendement affirme que les élus doivent être informés « le plus en amont possible », mais la clause de confidentialité peut être responsable d'une perte de temps.