Intervention de Jean-Marc Germain

Savoir à quel moment on peut informer les salariés représente en effet une question cruciale, qui se posera de manière encore plus aiguë quand des salariés siégeront au conseil d'administration avec voix délibérative. Les personnes que nous avons auditionnées ont également rapporté avoir appris de façon précoce des projets de fermeture de site. Ils ont alors tenté d'influer sur les décisions – le rôle des administrateurs salariés est à cet égard capital, puisqu'ils informent les administrateurs indépendants de la situation réelle de l'entreprise – puis, estimant que la direction de l'entreprise avait le devoir, sous peine de délit d'entrave, d'informer le comité d'entreprise, ils ont fait pression pour qu'elle le fasse, avec succès. Ce type de réaction peut forcer l'entreprise à procéder à la consultation qu'elle est tenue de faire.