Intervention de Clotilde Valter

Je ne peux que le confirmer. C'est pourquoi nous avons prévu, au chapitre IV, que le chef d'entreprise qui ferme un site soit tenu d'en informer les salariés et de lancer la procédure. Le respect de cette clause fera partie des éléments qui seront vérifiés par le tribunal et éventuellement sanctionnés.