Intervention de Jean-Marc Germain

Réunion du 17 juillet 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales :

Monsieur Chassaigne, il ne faut pas systématiquement critiquer les entreprises qui cherchent à anticiper la fermeture d'un site si elles le font de manière réfléchie et respectueuse des salariés. La vraie difficulté, c'est que lorsqu'on déclenche un PSE, on ne peut plus procéder aux reclassements internes sans avoir défini l'ordre des licenciements. Or celui-ci tend à privilégier d'abord les salariés les plus fragiles – ayant des charges de famille ou peu qualifiés, dont le reclassement sera difficile – et les compétences essentielles à l'entreprise. Il faut trouver un bon équilibre : si une entreprise qui reclassait tous ceux qui peuvent l'être et redéployait ses carnets de commande pour sauver les autres emplois mériterait d'être félicitée, il faut éviter que cette démarche ne soit utilisée pour contourner les protections définies par la loi en cas de PSE.

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