Intervention de Jean-Marc Germain

Dans le même esprit que pour la destination potentielle des terrains après la fermeture d'une activité, les études effectuées dès l'annonce de la fermeture devront comprendre l'évaluation des coûts de dépollution dans les délais les plus brefs possibles. Nous avons voulu conserver les délais souhaités par les partenaires sociaux dans l'accord national interprofessionnel tout en ajoutant une procédure de recherche d'un repreneur. Les informations doivent donc pouvoir s'échanger de manière très rapide, dès qu'elles sont disponibles.