Intervention de Clotilde Valter

Réunion du 17 juillet 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClotilde Valter, rapporteure :

Il s'agit d'encadrer les délais dans lesquels l'employeur doit apporter une réponse aux offres afin que celles-ci parviennent au comité d'entreprise avant la fin de la procédure de recherche.

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