Intervention de Jean-Marc Germain
Réunion du 17 juillet 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques
Jean-Marc Germain, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales :Le CE n'est pas saisi pour consultation ; il est informé d'une offre que l'entreprise a reçue, éventuellement débarrassée de certains éléments de confidentialité. C'est donc réellement un délai d'information.
