Intervention de Jean-Marc Germain

Réunion du 17 juillet 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales :

Le CE n'est pas saisi pour consultation ; il est informé d'une offre que l'entreprise a reçue, éventuellement débarrassée de certains éléments de confidentialité. C'est donc réellement un délai d'information.

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