Intervention de Jean-Marc Germain

La procédure ne se substitue pas. Dans les conventions de revitalisation, les montants en jeu représentent au minimum deux SMIC par emploi supprimé. Là, on parle de vingt SMIC, donc d'un rapport bien supérieur. Cependant, s'il y a eu décision du tribunal d'appliquer des pénalités, les sommes concernées iront vers le territoire et, c'est une innovation, vers la filière qui pourrait être affectée par les difficultés de l'entreprise. Les dispositifs s'ajoutent donc mais de manière articulée, et les efforts de recherche seront pris en compte dans la convention de revitalisation. Un amendement nous permettra de revenir sur ce sujet.