Intervention de Clotilde Valter

Réunion du 17 juillet 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClotilde Valter, rapporteure :

Il ressort des auditions auxquelles nous avons procédé que le délai fixé, harmonisé avec les dispositions de la loi du 14 juin, était suffisant : en trois mois on a, sinon conclu, du moins identifié un repreneur. On nous a même dit que, passé ce délai de trois mois, si on n'a pas trouvé de repreneur, on n'en trouvera plus après.

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