Intervention de Christian Paul
Séance en hémicycle du 26 octobre 2012 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Après l'article 41, amendements 80 183
Christian Paul, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail :En tout cas, le nombre de séances de rééducation n'est pas forcément défini a priori. Il existe, en outre, pour ces établissements, d'autres référentiels que ceux que vous avez évoqués et qui sont également utiles. Encore une fois, la transposition automatique du dispositif d'un monde à l'autre ne nous paraît pas pertinente.
