Intervention de Clotilde Valter

Réunion du 17 juillet 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClotilde Valter, rapporteure :

La rédaction actuelle de l'alinéa 35 doit être modifiée pour être applicable si le CE décide de recourir à un expert après sa première réunion.

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