Intervention de Jean-Marc Germain

Réunion du 17 juillet 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales :

J'ai déjà présenté cet amendement en répondant à M. Chassaigne. Les dispositions de la présente loi ne se substituent pas à d'autres mais s'articulent avec elles. Un autre amendement précisera la destination des pénalités qui seront, le cas échéant, prononcées, l'objectif étant la recréation d'emplois dans le bassin d'emploi et le reclassement des salariés.

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