Intervention de Jean-Marc Germain

Pour une entreprise de plus de mille salariés, il y aura bien obligation de signer une convention de revitalisation. Le droit du travail prévoit que l'employeur y met volontairement des moyens, qui doivent être supérieurs à deux fois le SMIC. S'il ne le fait pas, la pénalité est égale à quatre fois l'obligation moyenne par emploi supprimé, l'argent allant au budget de l'État de façon non affectée. Nous proposons, dans ce cadre, avec des pénalités dix fois supérieures, de mettre en place un mécanisme consacrant réellement les sommes au reclassement des salariés et à la recréation d'emplois dans les territoires, et, le cas échéant, à la filière qui serait touchée.