Intervention de Clotilde Valter

Réunion du 17 juillet 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClotilde Valter, rapporteure :

Avis favorable. Par ailleurs, je signale à M. Chassaigne que c'est dans cet amendement que l'on retrouve la garantie de la pérennité de l'activité et de l'emploi de l'établissement comme critères de sérieux de l'offre.

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