Intervention de Jean-Marc Germain

Réunion du 17 juillet 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales :

Le rapport sur la destination des pénalités est devenu inutile. En revanche, il est souhaitable de dresser un bilan global des projets de fermeture de site et de l'issue qu'ils auront eue.

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