Intervention de Georges Patient
Réunion du 25 juin 2013 à 10h00
Délégation aux outre-mer
Georges Patient, sénateur :
J'espère que les 43 propositions de ce rapport de seront retenues. L'énoncé de l'article 349 du traité assimile la Guyane à un territoire insulaire, l'enfermant ainsi dans des considérations qui ne la concernent pas. Une évolution de l'article sur ce point est-elle envisageable ?
