Intervention de Emmanuelle Prada-Bordenave

Réunion du 19 novembre 2013 à 17h30
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Emmanuelle Prada-Bordenave :

Sur la génétique prénatale et l'ADN foetal, on s'est aperçu que circulent, dans le sang maternel, des fragments de l'ADN foetal. Le tri de cet ADN peut être fait, mais la capacité des machines est de deux femmes par jour. Cela ne peut donc pas être un outil de diagnostic aujourd'hui, alors que plus de 650 000 femmes ont bénéficié, en 2012, d'un dépistage de la trisomie 21 sur 830 000 naissances. Ce n'est du reste pas l'intention des fabricants. Cette technique n'est pas un diagnostic, elle vient en complément des marqueurs sériques et mesures échographiques sur des femmes dépistées à risque et qui souhaitent un deuxième dépistage ou un pré-diagnostic.

Le laboratoire Cerba a présenté cette technique le 17 octobre dernier. On va proposer à la femme enceinte un dépistage. Si elle l'accepte, il y a des marqueurs sériques et une mesure de la clarté nucale qui mesurent un risque. Si celui-ci est supérieur à un certain seuil, on propose un diagnostic, éventuellement de nouveaux tests et une amniocentèse, mais à un nombre très faible de femmes.

Une demande a été présentée sur l'encadrement de cette pratique à la Haute autorité de santé par la Direction générale de la santé pour définir la place de cet outil. Dans l'intervalle, l'Agence va mener une réflexion avec les autres agences impliquées, le collège des généticiens français et les associations de patients, pour expliquer que cette technique nouvelle doit être proposée et non imposée et doit être accompagnée. Le travail d'information fait en 2011 par le collège des gynécologues obstétriciens français ne doit pas être mis de côté par une décision trop rapide.

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