Intervention de Emmanuelle Prada-Bordenave

Réunion du 19 novembre 2013 à 17h30
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Emmanuelle Prada-Bordenave :

En France, nous avons réceptionné l'année dernière 22 000 têtes fémorales, alors que 3 700 ont été importées. Les têtes fémorales sont considérées par la loi française comme des résidus opératoires. Après une opération de la hanche, une tête fémorale dont le cartilage est usé sera en principe détruite, mais il est possible de la confier à une banque de tissus, en l'absence d'opposition. Nous avons mis en place un réseau de banques proches des hôpitaux. Les médecins orthopédistes auraient intérêt à plus travailler davantage avec ces banques locales, puisqu'ils enlèvent les têtes fémorales, et utilisent des greffons osseux, notamment pour les comblements de fractures complexes. Comme il ne s'agit pas d'un prélèvement de tissu au sens de la loi bioéthique, l'Agence de la biomédecine et les coordinations hospitalières, chargées de gérer les prélèvements sur donneurs, ne se sont jusqu'à présent pas spécialement saisies de ce problème. Outre leur prix, les greffons importés présentent moins de garanties éthiques quant à leur provenance. En 2010, une enquête sur des greffons osseux d'origine ukrainienne avait mis en évidence une incertitude quant à leur origine. En France, nous mettons en oeuvre des procédures pour garantir la traçabilité des greffons et permettre le cas échéant de remonter jusqu'au donneur. Avec l'éloignement, cela s'avère plus difficile.

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