Intervention de Christian Paul

Séance en hémicycle du 26 octobre 2012 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Après l'article 41, amendement 184

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail :

L'amendement n'a pas été examiné par la commission et, à titre personnel, je n'y suis pas favorable.

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