Intervention de Jean-Yves Le Déaut

J'aurais deux questions concernant d'abord l'apport, a posteriori, de la loi du 6 août 2013 autorisant la recherche sur les cellules souches : vous avez indiqué qu'elle n'avait pas induit un afflux de dossiers. Cependant, parmi les recherches envisagées sous le nouveau régime juridique, a-t-on formulé le projet de créer des lignées nouvelles ?

Ma seconde question concerne la procédure de consultation publique en cours sous la responsabilité du Comité consultatif national d'éthique (CCNE) à propos de l'ouverture de la procréation médicalement assistée aux couples homosexuels. S'agissant plus particulièrement des couples de femmes, l'insémination artificielle est une technique de nature très différente de la fécondation in vitro en termes de mobilisation technologique. Dès lors, est-il logique de maintenir le terme de PMA pour désigner des opérations aussi différentes ?