Intervention de Geneviève Gosselin-Fleury

Il s'agit de maintenir le niveau des crédits de la défense à 31,4 milliards d'euros par an jusqu'en 2016, puis de l'augmenter progressivement jusqu'à 32,5 milliards en 2019, pour atteindre un total de 190 milliards d'euros sur la période. Cet objectif s'inscrit dans une logique globale de maintien des moyens de la Défense à l'intérieur du budget de l'État, dont la partie dépenses doit diminuer.

Sans préjuger de l'expression du ministre, nous vous rappelons que lors de l'examen des crédits de la mission « Défense » pour 2014, il a expliqué que les crédits et les capacités de nos armées sont arrêtés en tenant compte moins des contraintes financières externes que des conclusions de cet exercice d'analyse stratégique qu'a constitué le Livre blanc.

À ce sujet, il convient de rappeler tout d'abord que la santé des finances publiques est l'une des conditions de l'autonomie stratégique et qu'il serait erroné d'opposer la vertu budgétaire et le rang stratégique de notre pays ; ensuite, que le Livre blanc 2013 a été, plus que d'autres par le passé, un exercice particulier de vérité et de réalisme. Il constitue à ce titre une base solide pour le travail de programmation auquel le ministère de la Défense est appelé.

À cette aune, vos rapporteures partagent le sentiment exprimé par nos collègues sénateurs que ce projet de loi de programmation est le meilleur compromis possible entre ambition stratégique, contraintes présentes et préservation de l'avenir. La cohérence de ce compromis repose sur l'équilibre entre plusieurs paramètres. Un consensus devrait se faire jour au sein de notre commission pour considérer qu'il convient de ne pas descendre en dessous du niveau de ressources prévu et de ne pas remettre en cause les capacités existantes. La programmation qui débutera le 1er janvier 2014 doit donc être comprise comme la meilleure possible.

Vos rapporteures souscrivent à l'objectif de préserver la base industrielle et technologique de défense en période de crise. Aucun programme d'armement n'est supprimé et les dépenses d'équipement passeront même de 16 milliards d'euros en 2013 à 18,2 milliards en 2019. C'est cet effort, associé à celui consenti pour les crédits de recherche et technologie (R&T), qui explique le jugement pondéré que les industriels que nous avons auditionnés portent sur ce projet de loi.

Puisque la programmation fixe désormais le plafond ministériel d'emplois et que celui-ci est appelé à diminuer chaque année, la manoeuvre des ressources humaines revêt un caractère essentiel, vos rapporteures en ont la conviction profonde. La première richesse du ministère de la Défense est, et demeurera, son personnel. Contrairement à ce qui a été fait sous le précédent mandat, il importe que le ministère se dote des outils lui permettant de conserver les agents du ministère indispensables au bon fonctionnement de celui-ci et d'envisager les suppressions d'effectifs sous un angle qualitatif et non quantitatif. La réorganisation du ministère et d'un certain nombre de chaînes fonctionnelles décidée récemment devrait l'y aider.

En conclusion, vos rapporteures constatent que, dans un environnement de contraintes accrues, la programmation à venir vise moins à transformer une nouvelle fois le ministère de la Défense qu'à faire fonctionner ce qui a été antérieurement décidé et ne donne pas encore satisfaction, nous pensons par exemple au logiciel Louvois, dont les dysfonctionnements perdurent, ou au fonctionnement des bases de défense, sous-dotées sur le plan budgétaire.