Intervention de Jacques Moignard

Ce projet de loi de programmation militaire est guidé par deux impératifs : le maintien de l'effort consacré par la Nation à sa défense compte tenu de la persistance d'un large spectre de risques et de menaces et la prise en compte de l'objectif gouvernemental de redressement des finances publiques. Pour y répondre, il fixe plusieurs objectifs.

Il comporte, en premier lieu, un effort financier global très significatif pour notre défense. Conformément aux engagements du Président de la République, l'effort consacré par la Nation à sa défense sera maintenu. Entre 2014 et 2019, les ressources du ministère de la défense s'élèveront à 190 milliards d'euros courants. Le budget sera jusqu'en 2016 stabilisé à son niveau de 2013, avant d'être conforté, puis légèrement augmenté, en euros constants à partir de 2017.

Le projet de loi confirme ensuite une ambition à la hauteur des besoins, des responsabilités et du rang de la France.

Dans un contexte marqué par une situation financière difficile, un environnement stratégique incertain et la nécessité de moderniser nos équipements, la France fait avec ce projet de loi le choix de maintenir un niveau d'ambition et de responsabilités élevées sur la scène internationale, tout en garantissant la protection de sa population.

Cette programmation militaire lui donnera la capacité, d'une part, d'assumer simultanément les trois missions fondamentales que sont la protection du territoire et de la population, la dissuasion nucléaire, appuyée sur deux composantes, et l'intervention sur des théâtres extérieurs, en situation tant de crise que de guerre ; d'autre part, de conserver une industrie de défense parmi les premières au monde. Elle sera l'un des seuls pays à posséder tous ces atouts à la fois.

L'industrie de défense, secteur crucial de notre économie, est indispensable à notre autonomie stratégique. Dix-sept milliards seront consacrés en moyenne chaque année à l'investissement et à l'équipement de nos forces. Cela permettra de garantir le maintien du haut niveau de compétences de cette industrie, la poursuite des programmes en cours et la préservation de la totalité des grands programmes conduits en coopération européenne. Cette politique d'équipement sera bien entendu mise au service de notre stratégie militaire.

Un effort important est prévu pour renouveler nos équipements et combler les lacunes de nos armées, avec la livraison de ravitailleurs MRTT, d'avions Rafale, de véhicules blindés de combat d'infanterie (VBCI), d'hélicoptères Tigre et NH 90, de frégates multi-missions, d'un sous-marin nucléaire d'attaque et de missiles de croisière. La plupart des grands programmes seront ajustés par rapport aux prévisions résultant des contrats conclus en 2009, car ils seraient autrement inconciliables avec l'objectif de retour à l'équilibre des comptes publics. Il s'agira de conjuguer de façon responsable la poursuite de la modernisation de nos forces et le maintien de notre base industrielle avec cet objectif.

Le projet de loi comporte par ailleurs un effort important en faveur des personnels de la défense et pour l'accompagnement des restructurations.

Il n'est pas de capacité militaire crédible sans préparation opérationnelle suffisante et efficace des forces armées ; celle-ci fera donc aussi l'objet d'un effort financier important, croissant en volume sur toute la période, avec une dépense annuelle moyenne de 3,4 milliards d'euros.

En cohérence avec la refonte des contrats opérationnels et les objectifs d'économies fixés par le Livre blanc, le projet de loi prévoit de supprimer 23 500 emplois entre 2014 et 2019, s'ajoutant aux 10 175 suppressions de postes déjà décidées pour 2014 et 2015 dans la programmation précédente.

Ces déflations seront engagées avec le souci de privilégier les forces opérationnelles, dont la réduction n'entre que pour un tiers dans les nouvelles diminutions. Un vaste plan de mesures d'accompagnement du personnel civil et militaire appelé à quitter le service est prévu, qui sera complété par un plan d'amélioration de la condition du personnel.

Les restructurations rendues nécessaires par les suppressions d'emploi et la réorganisation de certaines fonctions du ministère – soutien, gestion des ressources humaines, gestion financière notamment – seront mises en oeuvre en veillant tout particulièrement à leurs conséquences humaines, économiques et sociales.

Des mesures d'accompagnement économique adaptées à la spécificité de chacun des territoires les plus sévèrement affectés seront mises en oeuvre, complétées par un dispositif d'aide au profit des PME.

Enfin, la nouvelle programmation adapte notre défense à l'avenir et aux conflits de demain.

Un effort important sera consenti au profit de la recherche et de la technologie : 730 millions d'euros par an en moyenne seront consacrés à des programmes d'études-amont. Nos forces recevront les moyens de se préparer aux nouvelles formes de conflits et de développer les équipements de haute technologie du futur.

La nouvelle programmation conforte la priorité accordée au renseignement en prévoyant l'acquisition de satellites d'observation et d'écoute, ainsi que de drones de diverses catégories, et en adaptant notre droit en ce domaine, dans le cadre d'un contrôle parlementaire modernisé et renforcé.

Elle conforte également les capacités qui conditionnent notre autonomie stratégique : moyens des forces spéciales et du ciblage, modernisation des deux composantes nucléaires, projection aérienne, renouvellement de nos capacités navales, de surface et sous-marines, comme de nos moyens blindés terrestres.

Elle tient compte aussi de la nouvelle donne stratégique que constitue la cyberdéfense en renforçant nos capacités d'action dans ce domaine et en adaptant le droit à ces nouveaux défis.

Une fois adoptée, cette loi de programmation militaire dessinera un cadre d'action durable pour notre défense et donnera à notre pays les moyens de préserver sa souveraineté, de garantir la protection de ses intérêts et de préparer son avenir.