Intervention de Frédéric Lefebvre

L'amendement portant sur le rapport annexé, son caractère normatif ou non n'a pas à entrer en ligne de compte. Je n'ai pas non plus de difficulté à accepter qu'un tel sujet soit abordé par cette voie. D'ici à l'examen du texte en séance, nous avons tout le temps de mesurer les conséquences, que tout un chacun peut légitimement craindre, de cet amendement.