Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 17 juillet 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 1er, amendement 180

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Il faut donc choisir entre la taxation en France et la directive ETS, car il n'est pas possible d'accumuler ainsi les taxes. La décision ayant été prise au niveau communautaire, on ne peut pas ajouter une taxe de notre côté. Si l'on veut protéger un peu l'emploi, chers collègues écologistes, ce ne serait vraiment pas une bonne idée de le faire !

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