Intervention de Philippe Folliot

Réunion du 13 novembre 2013 à 16h15
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Folliot :

L'alinéa 3 de l'article 35 de la Constitution dispose que toute opération extérieure (OPEX) dont la durée dépasse quatre mois doit faire l'objet d'un débat suivi d'un vote au Parlement : aucun autre débat ultérieur n'est de droit. Je propose donc qu'un tel débat ait lieu deux fois par an, car les réunions de commission, même avec la présence régulière du ministre, n'ont pas la même portée. Ce débat porterait sur l'ensemble des OPEX : si certaines d'entre elles, qui durent depuis des décennies, ne mobilisent que peu de personnels, ce n'est pas le cas pour d'autres, dont l'ensemble de la représentation nationale doit pouvoir débattre.

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