Intervention de Patricia Adam

Réunion du 13 novembre 2013 à 16h15
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatricia Adam, présidente :

Cet amendement maintient l'extension des compétences des commissions de la défense pour le contrôle de l'application de la programmation militaire, tout en apportant des précisions sur le champ de ces compétences au regard, d'une part, des règles du secret de la défense nationale et, d'autre part, des attributions de la délégation parlementaire au renseignement.

M. le rapporteur pour avis de la Commission des finances, avec laquelle nous avons un désaccord sur ce point, nous donnera son sentiment en séance.

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