Intervention de François de Rugy

Cet amendement, qui s'inspire d'une proposition de loi déposée en 1990 par un certain François Fillon, tend à créer une délégation parlementaire des exportations de matériel de guerre. En ce domaine, le contrôle parlementaire reste insuffisant car l'organe de délivrance des agréments, placé sous la tutelle du Premier ministre, n'a pas de compte à rendre à la Représentation nationale. En outre, les seules informations dont nous disposons sont celles qui figurent dans le rapport d'information annuel, qui, de l'aveu de nombreux élus, est incomplet et approximatif.

Je précise que le contrôle exercé par cette délégation porterait exclusivement sur les exportations d'armes réalisées par des entreprises dont l'État est actionnaire.