Intervention de Yves Fromion

Mon amendement DN54 à l'article 5 participe du même esprit ; il fait d'ailleurs suite à un autre amendement que j'avais déposé sous la précédente législature, lors de l'examen d'un projet de loi de finances, pour proposer que soit adressée aux présidents et rapporteurs généraux des commissions des Finances de l'Assemblée et du Sénat la liste des exportations d'armements – au-delà d'un certain seuil –, tant celles-ci demeurent, parfois, entachées de soupçon. Cet amendement avait malheureusement été rejeté.

Dans de telles transactions, la confidentialité est souvent souhaitée par les acheteurs eux-mêmes ; aussi je propose que la délégation parlementaire au renseignement, désormais jumelée à la commission de vérification des fonds spéciaux, soit compétente en la matière. Il ne s'agit nullement de remettre en cause le pouvoir de décision de l'État, mais de conférer au Parlement un droit de regard a posteriori sur les contrats signés.