Intervention de Patricia Adam

L'avis sera défavorable sur votre amendement, monsieur Fromion, comme sur celui dont nous discutons.

Le Sénat a fortement étendu les pouvoirs de contrôle des commissions de la Défense des deux assemblées. Outre le rapport qui nous est transmis par le Gouvernement sur le sujet, nous avons des échanges réguliers avec les industriels du secteur de l'armement. N'oublions pas qu'en ce domaine, le pouvoir de décision appartient à l'exécutif, après examen des demandes par la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre (CIEEMG). Quant à notre contrôle, il s'exerce à travers l'examen du rapport et les auditions du ministre.