Intervention de Jean-Yves le Drian

Avis défavorable également. Évitons, monsieur de Rugy, la confusion des genres entre la responsabilité du Gouvernement et le contrôle du Parlement.

Je comprends le souci, exprimé par M. Fromion, d'avoir un contrôle parlementaire a posteriori, mais ce dernier s'exerce à travers le rapport annuel que je présente aux commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat, et ce dans des délais plus resserrés qu'auparavant afin d'évoquer les contrats de l'année écoulée. Cette réunion me donne l'occasion de répondre à toutes les questions, y compris sur des sujets très confidentiels.

Peut-être ce rapport doit-il être enrichi – il l'est d'ailleurs année après année –, mais sa présentation me semble d'ores et déjà répondre, au moins en partie, aux préoccupations de M. Fromion.