Intervention de Philippe Vitel

Réunion du 13 novembre 2013 à 16h15
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vitel :

Dans l'exposé sommaire de son amendement, M. de Rugy déplore que les rapports annuels, qui en effet nous apportent beaucoup d'éléments, « ne permettent pas à la représentation nationale d'effectuer les vérifications qui s'imposent, notamment lorsqu'un doute entoure l'utilisation d'armes vendues par la France ». L'utilisation de ces armes est soumise à des règles internationales, mais je ne vois pas, en pratique, comment la contrôler sur le terrain – même si le sujet soulève évidemment des questions éthiques.

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