Intervention de François de Rugy

On pourrait, monsieur Guilloteau, établir la liste des présences dans l'ensemble des réunions, mais cela ne ferait assurément pas avancer le débat…

En matière de vente de matériels de guerre, je reconnais qu'il peut y avoir opposition entre le nécessaire développement de nos exportations – auquel sont d'ailleurs suspendues certaines dispositions de ce texte, alors même que toutes les promesses de soutien à notre commerce extérieur n'ont pas été tenues – et la volonté d'un contrôle plus affirmé. Mais mon amendement ne vise pas les conditions de réalisation des marchés, telles que les commissions et rétrocommissions – même si, en cette matière où l'utilité du contrôle parlementaire resterait hélas limitée, notre pays a eu à subir les conséquences particulièrement lourdes de certaines affaires –, mais l'utilisation des armes. Je ne fais pas procès à la France d'exporter tels ou tels armements : seul me préoccupe l'usage qu'en pourraient faire certains États à qui ils sont vendus.

Je serais disposé à me rallier à l'amendement moins ambitieux de M. Fromion - qui ne vise que le contrôle a posteriori -, mais un renforcement du contrôle parlementaire est souhaitable. Certains États ont sans doute d'autres pratiques, monsieur le ministre, mais je ne crois pas qu'ils soient inactifs sur le terrain des exportations.