Intervention de Patricia Adam

Réunion du 13 novembre 2013 à 16h15
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatricia Adam, présidente :

Adresser ces recommandations au Président de la République et au Premier ministre est conforme à leurs prérogatives. Il n'en va pas de même s'agissant des présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat. Notre amendement est conforme à la mission de la délégation parlementaire au renseignement.

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