Intervention de Patricia Adam
Réunion du 13 novembre 2013 à 16h15
Commission de la défense nationale et des forces armées
Patricia Adam, présidente :Nous sommes défavorables à cet amendement, car le renvoi à l'article 6 nonies de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires est suffisant.
