Intervention de Patricia Adam

Réunion du 13 novembre 2013 à 16h15
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatricia Adam, présidente :

Il s'agit simplement ici d'une facilitation : nous proposons d'inscrire une disposition dans la loi pour éviter au Gouvernement d'avoir à légiférer par ordonnance.

Quel est l'avis du groupe SRC sur le déroulement de nos débats ?

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