Intervention de Geneviève Gosselin-Fleury

Sans remettre en question l'intérêt de l'article 28 bis inséré par le Sénat en vue d'ouvrir la voie à une meilleure prise en charge des symptômes post-traumatiques, l'amendement tend à déplacer cette disposition de la partie législative du texte vers le rapport annexé, où elle trouve mieux sa place.