Intervention de Philippe Folliot

Réunion du 13 novembre 2013 à 16h15
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Folliot :

En matière syndicale, les règles qui s'appliquent aux personnels civils de la Défense sont-elles les règles de droit commun ?

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