Intervention de Jean-Yves le Drian

En fait, il ne s'agit que d'adapter le droit à la réalité. Dans les différents CTM, on parle déjà de réorganisation du service des ressources humaines, de restructurations, de systèmes informatiques, etc., bien que ce soient des sujets que la loi de 1984 nous interdit d'aborder. S'il est impératif de veiller à ce que le décret exclue bien la consultation sur l'organisation opérationnelle, cet excès de précaution ne pouvait qu'aboutir à des réunions sans grand sens. Lever cette restriction répond en outre à une demande de l'ensemble des organisations syndicales.