Intervention de Jean-Yves le Drian

Puisque le CIVEN va devenir une autorité administrative indépendante sous la tutelle du Premier ministre, le sujet n'est plus vraiment de mon ressort.

Cela dit, l'amendement DN40 ne me pose pas de problème, non plus que le DN38, sous réserve de l'adoption du sous-amendement ; quant à l'amendement DN39, je m'en remets à la sagesse de la Commission, même si la proposition me semble un peu déraisonnable : elle ralentira la procédure, et je doute que les médecins et les experts la voient d'un bon oeil. De plus, à moins d'imaginer que le Comité se rende sur place, les requérants Polynésiens ne seront sans doute pas entendus en personne.