Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Réunion du 8 janvier 2014 à 17h30
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Déaut, député, premier vice-président :

Je voudrais également vous féliciter pour ce rapport très argumenté et documenté.

Je partage l'idée de substituer l'intitulé que vous proposez à celui, initial, de diffusion de CSTI.

Je souhaiterais évoquer cinq questions.

La première concerne le jugement – que je trouve diplomatique – que vous portez sur les rapports entre Universcience et les régions. Vous évoquez même leur amélioration, sans toutefois analyser les problèmes budgétaires, en particulier le montant des crédits accordés aux régions au regard du budget dont dispose Universcience. En effet, Universcience ne doit pas être uniquement une institution parisienne, mais aussi un acteur du développement des CSTI au niveau national. Grâce aux investissements d'avenir, des liens étroits ont pu se nouer entre Universcience et cinq autres centres régionaux. Estimez-vous que cette démarche expérimentale soit la seule voie qui permettrait l'amélioration des relations entre Universcience et les régions ou, que, au contraire, elle doit s'étendre à tous les centres régionaux ?

La deuxième question touche aux crédits consacrés aux CSTI, secteur qui reste le parent pauvre de la culture. Leur gestion est soumise à une double tutelle, dont celle du ministère de la culture. Les crédits qui sont alloués à ce dernier sont en baisse. D'autre part, les CSTI sont à la périphérie de ses préoccupations. Dans ce contexte, n'y a-t-il pas un risque à maintenir les crédits des CSTI au sein de ce ministère ? Ne serait-il pas préférable, compte tenu des objectifs assignés aux CSTI – tels que le développement des vocations d'ingénieurs et de la diffusion de la science – de rattacher plutôt ces crédits au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, dont le budget augmente et échappe à la rigueur budgétaire ?

En second lieu, les investissements d'avenir ont permis de sauver ou de développer certains projets, comme les maisons des sciences. Celles-ci, avec l'aide des Petits Débrouillards, dispensent une pédagogie entièrement nouvelle et bien meilleure que la pédagogie traditionnelle, comme j'ai pu le constater dans ma région. Ne devrait-on pas généraliser cette expérience, même si je suis conscient des coûts budgétaires qui en résulteraient ?

La troisième question a trait à l'organisation du débat public que vous avez beaucoup évoquée. Les propos de certaines personnalités que vous citez sont pessimistes. D'autres indiquent qu'il n'existe pas de bon exemple de débat public, ce qui, selon moi, n'est pas vrai.

Je suis réservé quant à la recommandation sur la possibilité de confier à l'OPECST le soin d'organiser des conférences de citoyens. En effet, il s'agit d'une procédure lourde, même si je trouve que la conférence que l'Office a organisée sur les OGM en 1998 a très bien fonctionné.

En revanche, les débats publics organisés par la Commission nationale du débat public (CNDP), qui sont une procédure encore plus lourde, ont montré leurs limites sur certains sujets. Pour autant, c'est moins la CNDP qui est en cause, que le fait que, lors de certains débats, des intervenants ont tenté de faire prévaloir leur vérité et leurs certitudes. De fait, il est difficile d'organiser des débats, lorsqu'existent de tels clivages idéologiques.

Ma quatrième interrogation concerne les moyens d'élaborer des politiques de long terme, alors que la recherche et la science s'inscrivent dans des temps longs, à la différence des décisions politiques qui visent à l'obtention de résultats rapides.

Enfin, si les semaines d'évaluation et de contrôle de l'application des lois organisées dans les assemblées sont une très bonne chose, ne serait-il pas utile qu'une partie de ces séances soit organisée de façon systématique sur un thème abordé par l'OPECST, puisque l'évaluation fait partie de ses missions ?

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