Intervention de Bernard Accoyer

Séance en hémicycle du 26 octobre 2012 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Après l'article 42, amendement 748

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer :

Je voudrais venir au secours de Mme la ministre, qui, dans ce débat important, prône la prudence. En réalité, nous avons encore aujourd'hui, dans notre hôpital public, des praticiens du meilleur niveau. S'ils voulaient partir – ailleurs en France, ou à l'étranger –, ils le pourraient tout à fait.

On ne peut qu'être accord pour que soit respecté le cadre bien défini de l'exercice de la partie libérale des praticiens hospitaliers, mais cela doit se faire dans la concertation avec ces professionnels de santé dont l'hôpital a le plus grand besoin.

Je voudrais vous appuyer, madame la ministre. En effet, si vous laissiez faire votre majorité, que risquerait-il de se passer ? On parle du secteur 1, du secteur 2 et du secteur optionnel ; on évoque aussi l'accord que vous avez su trouver avec les médecins. Mais le risque existe que l'on se retrouve à la case départ, avant la convention, c'est-à-dire plusieurs dizaines d'années en arrière, en dehors de tout système d'assurance publique. On en reviendrait à ce que, jadis, on appelait « la chirurgicale » : quelques établissements pourraient s'installer – probablement en région parisienne –, en dehors du système de la sécurité sociale et de l'assurance obligatoire.

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