Intervention de Christian Paul
Séance en hémicycle du 26 octobre 2012 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Après l'article 42, amendement 748
Christian Paul, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail :La commission est favorable à ce sous-amendement.
Je dirai à M. Door que l'amendement de la commission n'est pas un amendement de révolution, mais de régulation, qui a pour objectif de fixer à nouveau des principes.
