Intervention de Jérôme Cahuzac

Séance en hémicycle du 17 juillet 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 1er, amendement 180

Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :

Je n'avais pas l'intention d'intervenir dans ce débat. Au demeurant, mon propos ne concernera pas cet amendement.

M. Le Fur suggère que j'ai remis en cause les projets de TGV. C'est à la fois moins grave et plus grave que cela.

Ces cinq dernières années, le schéma national des infrastructures de transport – M. Mariton ayant été rapporteur spécial, je parle sous son contrôle – a accepté l'inscription de projets, d'ailleurs très intéressants pour les régions desservies, mais qui présentent tous l'inconvénient d'être particulièrement coûteux. Le coût total de ces projets excède – et de très loin – les capacités de financement de l'AFITF, l'Agence de financement des infrastructures de transport de France.

Je crois me souvenir que le coût total des projets inscrits par le précédent gouvernement excède 150 milliards d'euros alors que la dotation accordée par l'État à l'agence chargée de financer ces infrastructures est de 1 milliard d'euros par an. Bref, si tous les projets que le gouvernement précédent a inscrits doivent être réalisés, il ne faut plus en accepter aucun autre et concéder qu'il faudra un siècle et demi à notre pays pour les réaliser tous. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Voilà qui est factuel et relève de l'arithmétique la plus élémentaire. Cela veut dire que, au cours de la précédente législature, certains arbitrages nécessaires n'ont pas été faits. Le pouvoir exécutif devra soumettre la question au contrôle du Parlement au cours de la présente législature.

Il est vrai que, au-delà de la subvention d'État, l'AFITF doit être financée par une taxe – une de plus, créée d'ailleurs sous la précédente législature –, la taxe poids lourds, qui devrait déjà être en vigueur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion