Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :
Questions au Gouvernement ;
Lecture définitive du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen ;
Propositions de loi visant à réduire l’activité des moniteurs de ski ;
Suite du projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes.
La séance est levée.