Intervention de Danielle Auroi

Je vous remercie d'avoir accepté notre invitation, Monsieur l'Ambassadeur. Votre expérience européenne est très riche : vous avez participé à la création et à la mise en place de la monnaie unique ; vous avez joué un rôle décisif dans le fonctionnement du Conseil de l'Union européenne en qualité de représentant permanent de la France ; enfin, vous avez été nommé secrétaire général de ce même Conseil en 2009. Vous êtes donc un interlocuteur privilégié de notre Commission.

Fort de vos convictions européennes et de votre expérience, vous vous attachez à formuler des propositions réalisables. Dans le rapport « Refaire l'Europe : esquisse d'une politique » que vous avez rédigé pour la fondation Synopia avec MM. Tom de Bruijn, Antonio Vitorino et Stephen Wall, vous avez réfléchi aux moyens qui permettraient à l'Union de reprendre son destin en main. Nombre de vos préoccupations recoupent celles de notre Commission. Dans mon rapport sur l'approfondissement démocratique de l'Union européenne et sur l'intégration solidaire, j'ai moi-même présenté des analyses et conclusions souvent convergentes. Dans ce cadre, notre Commission avait d'ailleurs auditionné fin 2012 l'un des co-rédacteurs de votre rapport, M. Vitorino.

Nous nous retrouvons sur des orientations majeures : le Conseil européen doit se concentrer sur les questions essentielles et laisser la législation quotidienne au Conseil, la Commission doit être revalorisée et le Parlement européen doit mieux dialoguer avec les parlements nationaux. À cet égard, notre Commission a été fortement impliquée dans la création et la mise en oeuvre de la Conférence budgétaire entre parlementaires nationaux et européens, prévue à l'article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire (TSCG) – je salue mon prédécesseur Pierre Lequiller, qui avait engagé ce travail. Nous avons franchi une première étape positive en ce sens à Vilnius, où s'est déroulée, non sans difficultés, la première conférence.

Quelles sont les évolutions souhaitables à cet égard ? Le nouveau Parlement européen sera-t-il plus ouvert au dialogue avec les parlements nationaux ? C'est très frappant, même pour moi qui ai été députée européenne : un certain nombre de parlementaires européens semblent craindre que les parlementaires nationaux ne les privent de leur espace de représentation et de démocratie, sans doute parce qu'ils se sentent peu reconnus dans leurs pays respectifs. Il me semble quant à moi essentiel que la dimension parlementaire de l'Union se renforce globalement, dans un esprit de complémentarité entre le Parlement européen et les parlements nationaux. L'européanisation des parlements nationaux porte prioritairement sur les domaines qui restent principalement de compétence nationale, tout en s'exerçant de plus en plus dans un cadre européen, comme les politiques économiques et budgétaires. Pourrons-nous aller un jour – même lointain –, au-delà de la Conférence budgétaire, jusqu'à la création d'une sorte de « Sénat » européen faisant entendre à Strasbourg la voix des parlements nationaux ? En parallèle, ne serait-il pas opportun de conférer au Parlement européen le droit d'initiative législative dont il ne dispose pratiquement pas aujourd'hui ?

Je sais toutefois que vous déconseillez de rouvrir le chantier institutionnel. Certes, cela soulèverait des difficultés. Mais de mauvaises institutions peuvent-elles mener de bonnes politiques ? Les attentes des citoyens, d'ailleurs différentes selon les pays – je pense par exemple à la différence entre les anciens et les nouveaux États membres – n'exigent-elles pas des réponses ambitieuses ?

La question démocratique est au coeur de nos préoccupations, comme des vôtres. Tout le monde redoute en France le résultat des élections européennes. Êtes-vous plus optimiste que nous sur ce point ? Saurons-nous convaincre nos concitoyens que l'Union peut les protéger et permettre aux peuples européens de reprendre la maîtrise de leur destin ?