Intervention de Pierre de Boissieu

Nous avons présenté notre rapport au président Van Rompuy au début du mois de septembre, puis à certains chefs d'État ou de gouvernement, notamment à Paris. Sa raison d'être est la suivante : nous avons tous les quatre consacré vingt à trente ans de notre vie aux affaires communautaires. Nous avons quitté Bruxelles à peu près au même moment. Nous avons été tous les quatre effondrés, à notre retour dans nos pays respectifs, en constatant le fossé qui s'était creusé progressivement – il ne date pas de la Commission Barroso – entre l'Union et les opinions publiques nationales. Nous avons été effarés par le poids des idiotismes – anglicismes, gallicismes, germanismes, hispanismes ou autres – qui donnent une idée complètement déformée tant de l'Union que des États membres. Se répand ainsi du côté de l'Union – qui a certes, par crainte, une forte tendance à la crispation, voire à l'autisme – des idées contestant leur rôle aux États membres. Ces pensées, absurdes, n'ont aucun fondement réel. De l'autre côté, beaucoup critiquent dans les États les ingérences de la Commission et attribuent à l'Union des faiblesses et des insuffisances qui sont bien souvent celles des États membres. Il en résulte un dialogue de sourds, une incompréhension réciproque, une remise en cause qui nous a paru catastrophique.

Nous avons rédigé ce rapport ensemble pour au moins trois raisons. Premièrement, nous avons cherché à surmonter, grâce à notre diversité, les idiotismes ou les particularités nationales. Nous sommes liés d'amitié, mais nous n'en défendons pas moins des options politiques différentes : M. Vitorino est membre du Parti socialiste portugais ; M. de Bruijn du Parti libéral néerlandais. Deux d'entre nous – trois à l'origine, mais notre collègue allemand, qui approuvait le rapport, n'a pas pu le signer car il a été appelé à d'autres fonctions – viennent de grands États membres, les deux autres d'États membres plus petits. Enfin, l'un d'entre nous, M. Wall, vient d'un pays qui n'est pas membre de la zone euro.

Deuxièmement, nous avons souhaité mettre en rapport les différentes politiques européennes, qui sont souvent abordées de manière séparée – voyez la littérature abondante et détaillée sur le système institutionnel, sur l'euro ou encore sur la libre circulation dans l'espace Schengen –, ce qui complique la résolution du problème d'ensemble. Ainsi, il serait illusoire de vouloir traiter les problèmes de la zone euro en ignorant que des élections générales se tiendront au Royaume-Uni en 2015.

Troisièmement, nous avons cherché, non pas à décrire une situation idéale ou le but ultime de la construction européenne – nous ne serions probablement pas tombés d'accord –, mais à déterminer ce qu'il est possible de faire de manière réaliste dans les mois et les années qui viennent pour relancer la machine et sortir de l'ornière : sur quelles bases les États membres peuvent-ils s'entendre ?

Les réactions à notre rapport au Royaume-Uni, en Allemagne, aux Pays-Bas, en Suède ou en Italie ont porté sur le fond : la vision de l'évolution de la zone euro que nous proposons à dix ou quinze ans est-elle réaliste ? Quels sont les engagements à prendre ? Comment les définir et les faire agréer ? J'ai été en revanche très frappé par les quelques réactions qu'il a suscitées en France : on m'a demandé si j'étais un tenant de l'approche intergouvernementale ou communautaire … La France est droguée au débat institutionnel ! À ce stade, la réponse à cette question nous est indifférente : l'Union a avant tout une obligation de résultat. Les opinions publiques ont le sentiment croissant – et il n'est pas toujours injustifié – que l'Union est une machine à perdre, qu'elle a la manie de l'ingérence et qu'elle est le faux-nez d'un « diktat allemand » ou, parce que l'accusation est réversible, d'un diktat des « producteurs d'huile d'olive ». Il nous faut absolument montrer que l'Union est efficace et qu'elle a une valeur ajoutée. Est-ce possible ? Nous le pensons.

S'agissant de la réforme institutionnelle, le pire aujourd'hui pour un exécutif français – quel qu'il soit – serait d'ouvrir un chantier institutionnel analogue à la Convention sur l'avenir de l'Europe lancée par le Conseil européen de Laeken, c'est-à-dire une discussion ouverte sur tous les points sans avoir aucune idée de ce qu'on souhaite inscrire dans un nouveau traité. À cet égard, je vous invite à lire le discours que va prononcer aujourd'hui M. Osborne, chancelier de l'Échiquier britannique. Toute négociation d'un nouveau traité non préparé se transformerait immédiatement en une renégociation des traités existants à la demande des Britanniques, soutenus par une vingtaine d'autres États membres. Cela reviendrait à ouvrir la voie, entre autres choses, à la dérégulation, à la fin de la politique agricole commune et à la mort du budget européen. Les trois autres signataires du rapport en sont convenus – M. Wall a d'ailleurs rédigé les paragraphes relatifs à la relation franco-allemande, auxquels je souscris entièrement. Comme tous ceux qui pensent juste en Europe, ils souhaitent un renforcement de la position de la France. Ce n'est pas le moment de mettre notre pays en porte-à-faux en lançant maintenant la négociation d'un nouveau traité.

À terme, une fois que nous aurons défini de vrais objectifs pour l'Union et que les États membres se seront mis d'accord, il faudra probablement modifier, au moyen d'un traité, le système institutionnel actuel, qui prend l'eau. Mais nous avons cherché à tracer un chemin non pas pour les dix, mais pour les deux prochaines années. Notre horizon, ce sont les élections générales au Royaume-Uni en 2015. Le Parti conservateur et le Parti libéral – je ne parle pas du Parti pour l'indépendance du Royaume-Uni (UKIP) – ont déjà approuvé le principe d'un référendum en 2017 sur le maintien dans l'Union. Quant au Parti travailliste, il attend. Il faut comprendre ce que donnerait un tel référendum ! Il n'y a guère qu'en France que l'on entend que « le Royaume-Uni doit sortir de l'Union ».

Rappelons-nous les discussions sur le budget communautaire en juin dernier. La presse française demandait : « Le Royaume-Uni, isolé, va-t-il sortir de l'Union ? ». Or l'accord au Conseil européen a été acquis à une très large majorité. L'État membre isolé n'était pas le Royaume-Uni. Il convient par conséquent d'être prudent et d'aider les négociateurs français à s'en tirer au mieux. Certes, nous bénéficiions du soutien du Parlement européen mais, lorsque la décision revient au Conseil européen statuant à l'unanimité et qu'elle est ensuite soumise à la ratification des parlements nationaux, le Parlement européen ne dispose que d'un sabre de bois : la seule chose qu'il puisse faire, c'est casser la machine. Or, dans le cas d'espèce, cela aurait fait le bonheur des Britanniques, en particulier du parti UKIP.