Intervention de Jérôme Cahuzac

Séance en hémicycle du 17 juillet 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 1er, amendement 180

Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :

Disons que de nombreux contentieux ont été soulevés à l'occasion de décisions prises par le gouvernement précédent.

Quoi qu'il en soit, je crois qu'elle finira par être prélevée l'an prochain – d'ici à la mi-année, nous l'espérons. On peut d'ailleurs envisager – comme l'avait fait le précédent gouvernement – de relever le niveau de la redevance domaniale, c'est-à-dire ce que les sociétés exploitant les autoroutes versent à l'État.

Pour ces raisons, on peut donc espérer que la durée d'un siècle et demi que j'évoquais sera réduite. Je doute néanmoins que, si tous les projets sont maintenus et si les ressources restent celles que je viens d'indiquer, l'on puisse réduire significativement ce délai et encore moins le ramener à cinq ans.

(L'amendement n° 180 rectifié n'est pas adopté.)

Rappel au règlement

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